ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FREDERICTON

N ͦ   de la réunion :

Date :

le lundi 13 avril 2026, 19 h 30 - 21 h 30

Endroit :

salle du conseil municipal et participation via conférence web

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1.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

2.

MOMENT DE RÉFLEXION

Je reconnais que cette séance du conseil municipal de Fredericton a lieu sur le territoire traditionnel des Wolastoqey. Le territoire du peuple Wolastoqiyik est consigné dans les traités de paix et d’amitié visant à établir une relation permanente de paix, d’amitié et de respect mutuel entre des nations égales. Le fleuve qui traverse notre ville est connu sous le nom de Wolastoq, le long duquel vivent les Wolastoqiyik, « peuple de la belle et généreuse rivière ».

 

Lecture d'un poème par Fawn Parker, la poète officielle de la ville de Fredericton

3.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

4.

CONFLIT D'INTÉRÊTS

5.

RÉSOLUTIONS EN BLOC

5.1

402-408, rue Saint Mary’s - Plan provisoire de lotissement et assentiment du conseil (City of Fredericton)

• Recommandation figurant au rapport

5.2

Rue Burns, rue Fearneley, rue Goddard, rue Shannon, rue Tori (NID 75565531) - Plan provisoire de lotissement (Northrup Holdings Ltd.)

• Recommandation figurant au rapport

5.3

Lotissement de la rue Anderson, cour Timber Ridge et croissant Viewpoint – Assentiment du conseil

• Recommandation figurant au rapport

5.4

Nomination d’agentes d’exécution d’arrêtés : Marwa Salih et Cameron Lynch

• Recommandation figurant au rapport

5.5

Nomination d’agente d’exécution d’arrêtés : Love Love

• Recommandation figurant au rapport

5.6

Cours de commandant de détachement de tireurs d'élite des Forces armées canadiennes – mai

• Recommandation figurant au rapport

RAPPORT DU COMITÉ DE MOBILITÉ

5.7

Modification de l'arrêté T-1 – Mise à jour des restrictions de stationnement dans la zone du complexe militaire

• Recommandation figurant au rapport

RAPPORT DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

5.8

Plan directeur du service d'incendie de Fredericton 2026-2040

• Recommandation figurant au rapport

RAPPORTS DU COMITÉ PLÉNIER

5.9

Étude de faisabilité – Poste de police satellite

• Recommandation figurant au rapport

5.10

Protocole d'entente avec le Maliseet Nation Conservation Council

• Recommandation figurant au rapport

6.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

6.1

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal: 26 janvier, 9  et 23 février 2026

7.

PRÉSENTATIONS

7.1

Remise de récompenses pour 25 années de service – Barry Durling

8.

PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURES D’ARRÊTÉS

8.1

Arrêté A-29 - Arrêté permettant l’édiction de certains arrêtés et l’adoption de certaines résolutions au cours du processus électoral

Arrêté no A-29, Arrêté permettant l’édiction de certains arrêtés et l’adoption de certaines résolutions

• Directive relative à la préparation des règlements
• Première lecture de l’arrêté no A-23, par titre
• Deuxième lecture de l’arrêté no A-23, par titre

8.2

Arrêté T-1.129 - Création de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite et au personnel du NBCCD

Arrêté T-1.129, Arrêté modifiant l'arrêté T-1, Arrêté visant à réglementer la circulation

• Première lecture de l’arrêté T-1.129, par titre
• Deuxième lecture de l’arrêté T-1.129, par titre

8.3

Arrêté Z-5.364 – 314-316 & 348, 402, rue Saint Mary's – Rezonage (Carle Developments Ltd.)

Arrêté Z-5.364, Arrêté modifiant l’arrêté Z-5, Arrêté de zonage de la Ville de Fredericton

• Réception du rapport du comité consultatif sur l’urbanisme
• Audition des oppositions et appuis
• Première lecture de l’arrêté no Z-5.364, par titre
• Deuxième lecture de l’arrêté no Z-5.364, par titre

8.4

Arrêté Z-5.365 – 50-70, rue Liverpool – Rezonage (NB Department of Transportation & Infrastructure)

Arrêté Z-5.365, Arrêté modifiant l’arrêté Z-5, Arrêté de zonage de la Ville de Fredericton

• Réception du rapport du comité consultatif sur l’urbanisme
• Audition des oppositions et appuis
• Première lecture de l’arrêté no Z-5.365, par titre
• Deuxième lecture de l’arrêté no Z-5.365, par titre

8.5

Arrêtés Z-6.13 et Z-5.362– 750, rue Prospect - modification du plan municipal et rezonage (City of Fredericton)

Arrêté Z-6.13, Arrêté modifiant l’arrêté Z-6, Arrêté visant l’adoption d’un plan municipal pour la Ville de Fredericton et Arrêté Z-5.362, Arrêté modifiant l’arrêté Z-5, Arrêté de zonage pour The City of Fredericton

• Réception du rapport du comité consultatif sur l’urbanisme
• Audition des oppositions et appuis
• Première lecture des arrêtés Z-6.13 et Z-5.362, par titre
• Deuxième lecture des arrêtés Z-6.13 et Z-5.362, par titre

8.6

Arrêtés Z-6.14 et Z-5.363– rue Blizzard- modification du plan municipal et rezonage (John Howard Society of Fredericton)

Arrêté Z-6.14, Arrêté modifiant l’arrêté Z-6, Arrêté visant l’adoption d’un plan municipal pour la Ville de Fredericton et Arrêté Z-5.363, Arrêté modifiant l’arrêté Z-5, Arrêté de zonage pour The City of Fredericton

• Réception du rapport du comité consultatif sur l’urbanisme
• Audition des oppositions et appuis
• Première lecture des arrêtés Z-6.14 et Z-5.363, par titre
• Deuxième lecture des arrêtés Z-6.14 et Z-5.363, par titre

9.

TROISIÈME LECTURE D’ARRÊTÉS

9.1

Arrêté L-11.183 – fermeture d’un tronçon d'une route réservée et interruption de la circulation

Arrêté L-11.183, Arrêté sur l’interruption de la circulation dans un tronçon d'une route réservée

• Lecture du sommaire 
• Troisième lecture de l’arrêté L-11.183, par titre

10.

RAPPORTS DES COMITÉS

10.1

Comité des finances municipales et de l’administration générale (26 mars 2026)

10.2

Comité de la sécurité publique (2 avril 2026)

10.3

Comité sur la communauté habitable (7 avril 2026)

10.4

Comité sur la gérance environnementale (9 avril 2026)

RAPPORT DU COMITÉ SUR LA COMMUNAUTÉ HABITABLE

10.5

Entente de services de loisirs – Entente régionale à venir

RAPPORT DU COMITÉ PLÉNIER

10.6

Accord relatif au Fonds pour le transport en commun du Canada - Volet de financement de base sur 10 ans

11.

AUTRES POINTS

11.1

États financiers vérifiés 2025

12.

LEVÉE DE LA SÉANCE